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2009 : l’Europe (janvier-mars 2009). 3 volets :

 Regards sur la construction européenne, avec Paul Blanc, ancien ambassadeur de France (janvier 2009).
 L’Europe vue d’Allemagne, avec Gérard Foussier, rédacteur en chef de Documents, la revue de dialogue franco-allemand (février 2009).
 Le travail d’un député européen, avec Alain Lipietz, député européen (mars 2009).

Regards sur la construction européenne

avec Paul Blanc, ancien ambassadeur de France

Au-delà du mythe de l’enlèvement de la princesse Europe par Zeus, l’idée d’Europe apparaît au Moyen-âge puis prend peu à peu forme : Sully, Kant, Victor-Hugo, parmi tant d’autres, ont vu dans l’Europe une idée permettant de mettre fin aux guerres qui meurtrissent perpétuellement le continent.

La première puis la seconde guerre mondiale accélèrent la maturation de l’idée telle celle des Etats-Unis d’Europe, chère à Aristide Briand puis à Winston Churchill. Mais c’est à Robert Schuman que l’on doit la pose de la première brique de la construction européenne, le 18 avril 1951. La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca), associe initialement deux pays, l’Allemagne et la France, rapidement rejoints par le Benelux et l’Italie.

La réussite de la Ceca tient à son pragmatisme à double niveau :
 l’union douanière avant même l’union économique ;
 ses organes, des structures légères, et des votes à la majorité simple, mais dans un esprit de recherche de l’unanimité.

Elle surmonta ainsi trois obstacles qui lui barrèrent la route dès 1958 :
 les craintes de l’industrie française, sur la défensive, de voir s’abaisser les frontières douanières qui la protégeait ;
 le rejet du traité instituant une Communauté européenne de défense (CED) par le Parti communiste français et le Rassemblement du peuple français, du général De Gaulle, qui justement accède au pouvoir dans les mois qui suivent ;
 le projet concurrent lancé par la Grande-Bretagne qui aurait conduit les Six à dissoudre la Communauté économique euro-péenne (CEE) pour rejoindre une Association européenne de libre-échange (AELE).

Au-delà des épreuves, les succès de la CEE parmi les plus significatifs furent, d’une part, la Politique agricole commune (Pac) qui donna un niveau de vie décent aux agriculteurs et porta haut la productivité de l’agriculture européenne et, d’autre part, le Fonds européen de développement, au profit des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

A partir de cette époque, l’entité européenne émerge sur la scène internationale, sans programme véritablement défini, sans cohérence recherchée et sans véritable calendrier établi, mais également sans contrainte ni restriction de pensée. C’est le foisonnement des lignes d’actions qui, paradoxalement, en assurera l’homogénéité.

Les réalisations de l’Union sont pourtant de profonds bouleversements : extension du nombre de ses membres, réalisation du marché unique, soutien au développement des pays-membres, création
d’une fonction publique au service des organes de l’Union, libre circulation des personnes et mise en place de mécanismes démocratiques. L’absence de constitution ou plutôt de traité confédéral comme de représentation politique unique n’ont pas nuit à ce jour mais en sera-t-il de même face aux challenges à venir ?

L’entité européenne, troisième ensemble humain au monde, association de pays volontaires, est un merveilleux assemblage de tâtonnements, de talents et de détermination. C’est aussi une jeunette de 200 ans de moins que les Etats-Unis d’Amérique !

Olivier Delmas

L’Europe vue d’Allemagne

avec Gérard Foussier, rédacteur en chef de Documents, la revue de dialogue franco-allemand

Pour comprendre la politique menée par Angela Merkel, il faut savoir qu’elle a été élue chancelière en 2005 à la tête d’une coalition réunissant chrétiens-démocrates et socio-démocrates (l’équivalent d’une coalition UMP-PS en France). Angela Merkel doit donc appliquer le « contrat » passé entre les deux partis et mettre en œuvre de nombreux compromis.
Sur la question de l’Europe, l’Allemagne et la France jouent souvent des partitions différentes. La mise en confiance n’est pas toujours effective et des détails de comportements, même anecdotiques, peuvent gêner une bonne écoute (le baisemain de Jacques Chirac, qui déconcerte Angela Merkel, autant que la bise cordiale de Nicolas Sarkozy). Plus important : l’Allemagne, qui ne pratique pas le référendum, a fait voter le projet de constitution européenne par ses deux chambres ; en France, le référendum a abouti au rejet de cette constitution, mais peu après, un nouveau traité a été soumis au Parlement qui l’a accepté. L’Allemagne doute de ce processus : est-ce cela la démocratie ?
La relation entre les deux pays souffre souvent de manques de concertation de la part de la France. Ainsi, Jacques Chirac fustige les pays de l’Est qui envoient des soldats en Irak (« Ils ont perdu une bonne occasion de se taire »), alors que l’Allemagne et la France ont refusé. Les Allemands sont choqués par cette déclaration, eux qui ne peuvent se permettre de donner des leçons. Avec Nicolas Sarkozy, la différence de mentalité s’aggrave : déclaration que la Turquie n’est pas dans l’Europe, alors que des contacts anciens sont engagés à Bruxelles ; lancement de l’idée d’Union méditerranéenne, alors que l’Allemagne estime que ce projet existe déjà avec le processus de Barcelone. Face à la crise ban-caire, Nicolas Sarkozy et le gouvernement français lancent des propositions d’actions sans en parler au préalable avec l’Allemagne.
De façon générale, la France a souvent une approche française des questions européennes, alors que l’Allemagne cherche à avoir une approche européenne : on ne peut avancer en Europe sans en parler aux 25 ou 26 autres pays. Le poids de l’histoire et les héritages culturels
expliquent aussi le comportement et les positions de l’Allemagne. Géant économique, notre voisin reste encore un nain politique. La réunification a été sans conteste un succès, mais même vingt ans après, l’Allemagne s’engage discrètement à l’international (Afghanistan, Liban, Somalie). Le déséquilibre existe toujours entre l’Est et l’Ouest, même si d’énormes investissements d’infrastructure ont été faits à l’Est. Certaines populations n’ont pas encore pu s’adapter ou peuvent être en position de rejet. Les exactions d’extrême-droite sont à condamner, mais il ne faut pas en tirer une généralisation.
L’Allemagne est au cœur de l’Europe et considère que sa relation avec les pays de l’Est est dans sa vocation, comme la France avec la Méditerranée. Toutefois, si la France a eu un rôle de « mère patrie » pour certains pays d’Afrique, ce n’est pas le cas de l’Allemagne vis-à-vis des pays de l’Est.
Sur le plan économique et industriel, des divergences d’intérêt et de comportement peuvent créer des difficultés : absence d’harmonisation fiscale et sociale, question du nucléaire où l’Allemagne refuse les centrales nucléaires mais achète l’électricité nucléaire française, management des entreprises communes avec un antagonisme entre le prestige de la fonction de direction recherchée par la France, alors que l’Allemagne est plus soucieuse de la gestion concrète et des cordons de la bourse. Mais les histoires et les cultures différentes ne se changent pas du jour au lendemain !
Sur le plan humain, des évolutions de fond modifient le jeu : les nouvelles générations connaissent moins bien la réalité politique du pays voisin, des chefs d’état nés après la guerre sont au pouvoir…
En conclusion, le noyau dur France-Allemagne doit poursuivre son rôle dans l’Europe, mais sans agir seul. Il doit au contraire avoir un effet d’entraînement pour les autres pays. La concertation doit rester la règle, sur une ligne « Ensemble pour l’Europe ». Même si les choses sont plus difficiles en période de crise, où le réflexe est plus de se replier sur ses propres problèmes que d’affronter les problèmes communs.

Marc Polaud

Le travail d’un député européen

avec Alain Lipietz, député européen (Verts)

Les institutions de l’Union européenne, dans lesquelles travaille le député européen, sont celles d’une union de 27 pays (500 millions d’habitants) qui comportent :
 deux assemblées : le Conseil des ministres, représentant les Etats (chambre haute, en quelque sorte) et le Parlement européen, représentant les citoyens (chambre basse.)
 un exécutif : la Commission européenne.
Les directives sont à appliquer dans chaque pays et les règlements (directement applicables) sont votés, soit conjointement à la majorité par les deux « chambres », soit par le seul Conseil, à l’unanimité. Le Parlement vote 49 % des textes, mais pas le budget. Mais il peut renverser la Commission ou contester sa composition.
Du caractère strictement libéral de l’Union européenne résulte une discordance absolue entre le domaine économique (« libre circulation des marchandises et des capitaux », donc le marché fait ce qu’il veut) et le domaine politique, où la règle encore dominante de l’unanimité rend très difficile toute décision initiatrice d’une politique.

Le député européen mène plusieurs types d’activités.
D’abord au sein du Parlement dans des commissions. Chaque député européen appartient à plusieurs commissions (composées à la proportionnelle). Et l’élaboration d’un texte donne lieu à plusieurs navettes entre la Commission européenne, qui présente un projet, les commissions du Parlement qui l’étudient et peuvent le modifier, le vote en séance plénière et par le Conseil Européen. Trois lectures successives sont prévues, à l’issue desquelles le texte, souvent largement modifié, est adopté ou rejeté, définitivement.
C’est à l’occasion du travail en commissions que les députés européens rencontrent les représentants des centaines de lobbys existant à Bruxelles autour de la Commission. Ils viennent plaider leurs causes (commerciale, syndicale, mais aussi humanitaire…). Le mot « lobby » ne doit donc pas être pris systématiquement dans un sens péjoratif.

Les députés ont aussi une activité dans leur groupe politique. Les partis politiques sont assez nombreux au Parlement européen : les Verts, le Parti socialiste, le PPE (démocrates-chrétiens et libéraux, dont l’UMP), LVE (démocrates, dont Modem), le Parti communiste, et plusieurs petits partis de droite et d’extrême droite. Une semaine par mois, en moyenne, ces groupes politiques réunissent leurs députés pour discuter des textes en cours d’examen au Parlement.

Une activité « intergroupe » mobilise également les députés qui le veulent bien. Elle réunit les députés de plusieurs partis politiques, sur des thèmes « horizontaux », tels la défense de l’Enfance ou le développement social.

D’autres tâches attendent encore les députés comme leur participation à des délégations. Ils font en effet tous partie d’une ou plusieurs délégations, chargées des relations avec une région du monde : des régions avec lesquelles l’Union est en négociations commerciales, comme la Turquie par exemple ; des relations avec de grands pays : Etats-Unis, Chine, Inde ; des régions en crise : Moyen-Orient ; ou des relations avec des blocs régionaux comme le Mercosur ou la Communauté andine, en Amérique du Sud. En temps que président de la Délégation auprès de la Communauté andine, Alain Lipietz passe une semaine par mois en Amérique latine. L’activité de ces délégations concerne trois domaines : la coopération (avec le Fonds européen de développement), les droits de l’Homme et les accords commerciaux.

En définitive, un des buts de l’Union européenne, même s’il n’est pas proclamé, est de « vendre son modèle », pour aider le monde à prendre une forme multipolaire, favoriser des regroupements régionaux et la formation de « grosses briques », dont les relations pourraient aboutir à des « Etats-Unis du monde ». Dont l’ONU constitue une esquisse.

Tout au long de son exposé, avec une passion visible, Alain Lipietz a voulu montrer les espoirs que ces activités multipolaires des députés européens, peuvent permettre.

Bernard Viollier